Conditions Générales de Vente

Document provisoire — à mettre à jour après immatriculation définitive de Sprokk SAS.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre Sprokk SAS, société en cours d'immatriculation, dont le siège social provisoire est situé au 91 rue d'Elbeuf, 80000 Amiens, France (ci-après « Sprokk »), et tout consommateur (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement payant via la plateforme https://www.sprokk.com. Les CGV sont distinctes des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui régissent l'usage de la plateforme. En souscrivant à un abonnement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

Article 1 — Description de l'offre

Sprokk propose un service SaaS d'agents IA permettant aux créateurs de contenu de publier automatiquement leurs vidéos verticales sur TikTok, Instagram Reels et YouTube Shorts. Le Service est proposé selon les plans suivants :

• Plan Gratuit (Essai unique): 0 € — 3 crédits de bienvenue offerts à la création du compte, attribués une seule fois et de manière définitive. Ces crédits ne sont ni renouvelés, ni rechargeables, ni cumulables. Une fois consommés, l'accès aux fonctionnalités de traitement vidéo nécessite la souscription d'un abonnement Pro.
• Plan Pro Mensuel: 19,99 € TTC par mois — 40 crédits par mois, non cumulables d'un mois sur l'autre.
• Plan Pro Annuel: 191,88 € TTC par an (soit 13,33 € TTC par mois équivalent, remise de 20 %) — 40 crédits par mois, non cumulables d'un mois sur l'autre.

Chaque crédit correspond au traitement d'une vidéo : transcription audio, analyse multimodale, génération de trois publications natives (TikTok, Instagram Reels, YouTube Shorts) et mise à disposition pour publication. La qualité du traitement IA est strictement identique entre l'Essai unique et les abonnements Pro.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Le Client sera informé de toute modification par e-mail avec un préavis minimum de 30 jours.

Article 2 — Système de crédits

2.1 — Crédits d'essai (allocation unique)

Trois (3) crédits sont offerts une seule fois à la création du compte. Ils ne sont ni renouvelés, ni rechargeables, ni transférables. Une fois consommés, l'Utilisateur ne peut accéder à de nouveaux crédits qu'en souscrivant un abonnement Pro. Aucun rechargement à la carte n'est proposé.

2.2 — Crédits Pro (politique « use-it-or-lose-it »)

L'abonnement Pro donne droit à quarante (40) crédits par mois, attribués à chaque échéance de facturation. Les crédits non consommés en fin de période mensuelle sont définitivement perdus et ne sont pas reportés sur la période suivante. À chaque renouvellement, le solde est remis à exactement quarante (40) crédits, indépendamment du solde restant la veille. Aucun crédit acquis ne peut faire l'objet d'un remboursement monétaire.

2.3 — Changement de plan

En cas de changement de plan, le solde de crédits est réinitialisé à quarante (40) au prorata de la nouvelle échéance. Aucun report ni cumul de crédits n'est effectué entre les plans.

2.4 — Remboursement automatique en cas d'échec technique

Lorsque le traitement d'une vidéo échoue pour une cause imputable à Sprokk ou à l'un de ses sous-traitants techniques (erreur interne, indisponibilité d'un prestataire IA, sortie IA non conforme), le crédit débité est automatiquement remboursé sur le compte du Client, sans intervention de sa part.

2.5 — Absence de remboursement en cas de rejet par une plateforme tierce

Lorsque la publication générée est rejetée ou supprimée par une plateforme tierce (TikTok, Instagram, YouTube) pour des motifs indépendants de Sprokk (violation des conditions d'utilisation, droits d'auteur, modération), le crédit n'est pas remboursé automatiquement, le service de génération ayant été effectivement rendu. Le Client peut néanmoins soumettre une demande motivée à contact@sprokk.com.

Article 3 — Prix et facturation

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour les Clients résidant en France, la TVA française est applicable au taux en vigueur de 20 %. Pour les Clients consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE, la TVA applicable est celle du pays de résidence, calculée automatiquement par Stripe Tax. Pour les Clients résidant hors UE, le Service est facturé hors TVA française.

Les paiements sont gérés exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd. Sprokk ne stocke aucune donnée bancaire. Les factures sont générées automatiquement par Stripe Billing et envoyées par e-mail à chaque renouvellement, et accessibles depuis le portail Stripe Customer Portal.

L'abonnement Pro Mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. L'abonnement Pro Annuel se renouvelle automatiquement chaque année jusqu'à résiliation. Aucun des deux abonnements ne comporte d'engagement de durée minimale au-delà de la période payée en cours.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à contact@sprokk.com. Sprokk procède au remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la notification, via le même moyen de paiement utilisé.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate du Service et renoncé à son droit de rétractation dans la mesure où le contenu numérique a été pleinement fourni (crédits consommés, vidéos traitées et générées). Le Client est informé de cette renonciation par une mention explicite au moment de la souscription. Passé le délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours.

Article 5 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique « Facturation » → « Annuler mon abonnement ». Conformément au décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 et à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, cette fonctionnalité est accessible directement en ligne, en trois clics maximum, sans friction et sans frais.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès au Service et la possibilité de consommer ses crédits jusqu'à cette date. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'Article 4.

Sprokk se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation, sans remboursement de la période en cours.

Article 6 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour le contenu numérique fourni par Sprokk. Sprokk garantit que le Service est conforme à sa description et aux fonctionnalités annoncées. En cas de non-conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Service ou, si celle-ci est impossible dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 7 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de Sprokk ne saurait être engagée pour les défaillances techniques des plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube), le rejet de contenus par les plateformes tierces, ou toute perte de données résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans tous les cas, la responsabilité de Sprokk est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Sprokk propose un dispositif de médiation de la consommation pour le règlement amiable des litiges. En cas de litige non résolu par le service client (contact@sprokk.com), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur retenu seront communiquées dès l'immatriculation de Sprokk SAS. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Sprokk SAS sont compétents, sauf disposition contraire d'ordre public applicable aux consommateurs.