Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site Sprokk (accessible à l'adresse https://www.sprokk.com) est édité par :

• Sprokk SAS— société en cours d'immatriculation
• Siège social provisoire : 91 rue d'Elbeuf, 80000 Amiens, France
• SIRET : en cours d'immatriculation
• Capital social : en cours d'immatriculation
• RCS : en cours d'immatriculation
• Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'immatriculation
• Directeur de la publication : Mallaury Soutif
• Contact : contact@sprokk.com

Article 2 — Hébergement

Le site et les données des Utilisateurs sont hébergés par les prestataires suivants :

• Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 500, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Infrastructure de déploiement applicatif Next.js, avec serveurs edge régionaux en Europe (Francfort).
• Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Base de données PostgreSQL et stockage de fichiers, données hébergées exclusivement en région EU-Frankfurt (AWS eu-central-1, Allemagne).
• Le nom de domaine sprokk.com est enregistré et géré par OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Sprokk (textes, graphismes, logiciels, marque, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de Sprokk SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Sprokk SAS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 — Sous-traitants et services tiers

Le service Sprokk s'appuie sur des sous-traitants techniques pour l'hébergement, le traitement des paiements, la génération de contenu par intelligence artificielle, l'envoi d'e-mails transactionnels et la publication sur les plateformes sociales. La liste détaillée des sous-traitants, les finalités de leur intervention, les pays d'hébergement et les garanties applicables (Clauses Contractuelles Types, Data Privacy Framework, Zero Data Retention) sont accessibles à tout moment dans la Politique de confidentialité : https://www.sprokk.com/legal/privacy.

Article 5 — Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service d'authentification et à la sécurisation des sessions, ainsi que des cookies de mesure d'audience (PostHog Cloud EU) soumis au consentement préalable et explicite de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau de consentement affiché à la première visite. Aucun cookie publicitaire, de traçage cross-site ou de profilage tiers n'est déposé par Sprokk. Pour toute information sur les cookies utilisés, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible à l'adresse https://www.sprokk.com/legal/privacy.

Article 6 — Responsabilité

Sprokk s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Sprokk ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Sprokk décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Article 7 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Sprokk propose un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur agréé seront communiquées dès l'immatriculation de Sprokk SAS. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 8 — Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français et au droit de l'Union européenne applicable. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Sprokk SAS, sauf disposition contraire d'ordre public applicable aux consommateurs.