Conditions Générales d'Utilisation

Document provisoire — adresse et informations sociétaires à mettre à jour après immatriculation définitive.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sprokk (ci-après « le Service »), éditée par Sprokk SAS, société en cours d'immatriculation, dont le siège social provisoire est situé au 91 rue d'Elbeuf, 80000 Amiens, France. Le Service est accessible à l'adresse https://www.sprokk.com. Directeur de la publication : Soutif Mallaury. Contact : contact@sprokk.com. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Article 1 — Définitions

• « Service »: la plateforme Sprokk accessible à l'adresse https://www.sprokk.com, permettant la transformation automatique de vidéos verticales en publications natives pour TikTok, Instagram Reels et YouTube Shorts.
• « Utilisateur »: toute personne physique âgée d'au moins 16 ans ayant créé un compte sur le Service.
• « Compte »: l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
• « Contenu »: toute vidéo, transcription, publication ou donnée uploadée ou générée via le Service par l'Utilisateur.
• « Plateformes tierces » : TikTok (ByteDance Ltd.), Instagram (Meta Platforms Inc.) et YouTube (Google LLC.).

Article 2 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Service Sprokk et l'utilise. Elles constituent le cadre juridique de la relation entre Sprokk et l'Utilisateur, indépendamment des conditions commerciales (paiement, abonnement, crédits) qui font l'objet des Conditions Générales de Vente distinctes.

Article 3 — Description du Service

Sprokk est un service SaaS qui permet aux créateurs de contenu de :

• Uploader une vidéo verticale (format 9:16 recommandé, MP4/MOV, ≤ 50 Mo, ≤ 3 minutes) ;
• Obtenir automatiquement une transcription audio et une analyse du contenu par intelligence artificielle ;
• Recevoir des publications natives optimisées pour TikTok, Instagram Reels et YouTube Shorts ;
• Valider, modifier et publier ces contenus directement sur les plateformes tierces connectées via OAuth.

Article 4 — Accès au Service et création de compte

4.1 — Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. Conformément à l'article 8 du RGPD, le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de 16 ans requiert le consentement du titulaire de la responsabilité parentale. Sprokk ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.

4.2 — Création de compte

La création d'un compte s'effectue exclusivement via Google OAuth. Cette restriction permet de garantir l'unicité du compte par utilisateur, conformément à la politique anti-abus du Service. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la complétude des informations fournies lors de son inscription.

4.3 — Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif sur le Service. La création de comptes multiples par un même Utilisateur est interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

4.4 — Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer immédiatement Sprokk à l'adresse contact@sprokk.com de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 — Traitement par intelligence artificielle

Le Service fait appel aux technologies d'intelligence artificielle suivantes :

• Transcription audio : API Deepgram (modèle Nova-3) de Deepgram Inc. ;
• Analyse multimodale et génération des publications : API Claude (modèle Sonnet) d'Anthropic PBC.

Sprokk s'engage à appliquer une politique de zéro rétention des donnéesauprès de ses prestataires IA. Les contenus de l'Utilisateur ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers. Les vidéos uploadées sont stockées de manière temporaire sur les serveurs de Supabase Inc. (région EU-Frankfurt, Allemagne) et sont supprimées définitivement 24 heures après leur publication réussie. En cas d'échec technique imputable à Sprokk ou à l'un de ses prestataires IA, le crédit débité est automatiquement remboursé.

Article 6 — Publication sur les plateformes tierces

La connexion aux plateformes tierces s'effectue via des protocoles OAuth fournis par :

• ByteDance Ltd. — pour TikTok ;
• Meta Platforms Inc. — pour Instagram Reels ;
• Google LLC — pour YouTube Shorts.

Les jetons d'accès OAuth de l'Utilisateur sont chiffrés via Supabase Vault (pgsodium) et ne sont jamais exposés côté client. Sprokk agit en tant que mandataire technique et ne dispose d'aucun droit de propriété sur les contenus. Sprokk n'est pas responsable des politiques de modération des plateformes tierces, du rejet d'une publication ou de toute interruption de leur service.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 — Propriété de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les vidéos qu'il uploade. Sprokk n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

7.2 — Licence accordée à Sprokk

En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Sprokk une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée dans le temps, pour traiter, transcrire et analyser les vidéos uploadées aux seules fins de fournir le Service. L'utilisation des contenus à des fins de communication ou marketing de Sprokk est strictement subordonnée à un consentement écrit préalable et révocable de l'Utilisateur.

7.3 — Propriété de Sprokk

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Sprokk (interface, code source, algorithmes, marque, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de Sprokk SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Article 8 — Obligations et responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage expressément à ne pas :

• Uploader des contenus portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droits à l'image, vie privée) ;
• Uploader des contenus à caractère illicite, diffamatoire, obscène, violent, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
• Utiliser le Service à des fins commerciales frauduleuses, d'escroquerie ou de toute activité illégale ;
• Tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mécanismes de sécurité du Service ;
• Procéder à de l'ingénierie inverse du Service ou tenter d'en extraire le code source ;
• Uploader des contenus comportant des virus ou logiciels malveillants ;
• Automatiser l'accès au Service par des robots ou scripts non autorisés ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou d'un représentant de Sprokk.

Article 9 — Limitation de responsabilité de Sprokk

Sprokk est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption liée à un prestataire tiers (Vercel, Supabase, Anthropic, Deepgram, Stripe), de rejet d'une publication par une plateforme tierce, de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, d'utilisation contraire aux présentes CGU, ou d'accès non autorisé résultant de la négligence de l'Utilisateur. La responsabilité de Sprokk est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Article 10 — Évolution du Service

Sprokk se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service. Toute modification substantielle fait l'objet d'un préavis minimum de 30 jours communiqué par e-mail. En cas d'urgence technique avérée ou d'obligation légale, des modifications immédiates peuvent être déployées sans préavis. La suppression définitive du Service sera notifiée avec un préavis minimum de 30 jours.

Article 11 — Suspension et résiliation du compte

11.1 — Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du Service. La suppression est définitive et entraîne : la fermeture immédiate de l'accès au Service, la suppression en cascade de toutes les données personnelles dans un délai maximum de 24 heures, la purge des fichiers vidéo associés, la révocation des jetons OAuth, et l'annulation de l'abonnement Pro éventuel.

11.2 — Suspension ou résiliation par Sprokk

Sprokk se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation avérée des CGU, de comportement frauduleux ou de décision judiciaire. La résiliation pour violation des CGU n'ouvre droit à aucun remboursement.

Article 12 — Modification des CGU

Sprokk se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est informé de toute modification substantielle par e-mail avec un préavis minimum de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après l'expiration de ce délai vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 13 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialitéde Sprokk, accessible à l'adresse https://www.sprokk.com/legal/privacy, et par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 14 — Cookies

Sprokk utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Service, ainsi que des cookies de mesure d'audience (PostHog Cloud EU) déposés exclusivement après recueil du consentement explicite de l'Utilisateur. Aucun cookie publicitaire, de traçage cross-site ou de profilage tiers n'est déposé par Sprokk.

Article 15 — Liens hypertextes et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers fournis à titre informatif uniquement. Sprokk n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques. L'utilisation des plateformes tierces est soumise à leurs propres conditions d'utilisation, que l'Utilisateur s'engage à respecter.

Article 16 — Divisibilité

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecte pas les autres clauses, qui demeurent pleinement en vigueur.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français et au droit de l'Union européenne. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Sprokk SAS. Pour les Utilisateurs résidant dans l'UE, la plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 18 — Contact

• Par e-mail : contact@sprokk.com
• Par courrier : Sprokk SAS, 91 rue d'Elbeuf, 80000 Amiens, France